Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de matériel, équipements et accessoires Horeca (Hôtellerie, Restauration, Café) conclues par MR Horeca auprès de ses clients professionnels (B2B) et, le cas échéant, particuliers (B2C). Toute commande passée auprès de notre société implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 : Commandes et devis

Toute offre de prix ou devis établi par MR Horeca a une validité de 30 jours, sauf mention contraire. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le client (signature, bon de commande validé ou confirmation écrite) et, le cas échéant, versement de l’acompte demandé.

Article 3 : Prix et modalités de paiement

Les prix s’entendent en euros, hors taxes (HT) et TVA comprise (TVAC) selon le taux en vigueur en Belgique. Les frais de livraison, d’installation ou de mise en service sont indiqués en sus sur le devis ou la facture.

Sauf accord particulier, nos factures sont payables au comptant ou selon les termes convenus sur la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard légaux ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement seront appliqués de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Article 4 : Livraison et transfert des risques

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne donne pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les risques liés au matériel sont transférés au client dès la livraison de la marchandise (dans nos locaux ou à l’adresse indiquée par le client).

Article 5 : Réserve de propriété

MR Horeca conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix principal et des accessoires. En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de reprendre le matériel aux frais du client.

Article 6 : Réception et réclamations

Le client est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. Toute réserve concernant des avaries, manquants ou non-conformités doit être formulée par écrit sur le bon de livraison et confirmée par e-mail ou courrier recommandé dans les 48 heures suivant la réception.

Article 7 : Garanties et Service Après-Vente (SAV)

Le matériel fourni bénéficie de la garantie constructeur contre tout défaut de fabrication ou de matière. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les pannes dues à une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien, ou une installation non conforme.

Pour toute intervention SAV, le client est invité à contacter MR Horeca au 0495/68.48.08.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de MR Horeca ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, manque à gagner) liés à l’utilisation ou à la panne du matériel fourni.

Article 9 : Protection des données (RGPD)

Les données personnelles recueillies auprès du client font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant MR Horeca.

Article 10 : Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de l’arrondissement de Mons (Belgique) seront seuls compétents.